Procédure nom de famille

PROCÉDURE D'UN NOM DE FAMILLE

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Au XIXème siècle, de nombreuses familles ont pu par des procédures légales ou non, adjoindre le nom de terre à leur patronyme. Jusque dans les années 50, la rectification à l'Etat Civil était possible.

De nos jours, de nombreuses familles demandent au Conseil d'Etat de pouvoir modifier leur état civil. Ces demandes sont la plupart du temps rejetées.

Notre Cabinet généalogique vous propose la procédure qui vous permettra l'adjonction du nom de terre autrefois porté. Le nom ne pourra être en aucun cas une usurpation. Toute demande d'adjonction d'un nom actuellement porté fera l'objet d'une autorisation préalable.